Avis d’extension d’avenants dans la convention collective de la transformation des grains

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 30 du 9 février 2026 relatif à la rémunération mensuelle minimum 2026, de l'avenant n° 31 du 9 février 2026 relatif à la prime d'ancienneté et de l'avenant n° 2 du 21 janvier 2026 à l'accord du 20 mai 2025 relatif à la liste des...

Avis d’extension d’un accord territorial dans la convention collective de la métallurgie (Rouen – Dieppe)

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2026, les dispositions de l’accord territorial - Rouen - Dieppe - du 20 février 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...

Avis relatif à l’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie de la Savoie

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2026, les dispositions de l’accord territorial - Savoie - du 16 février 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...