La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions du protocole d'accord du 16 mars 2023 relatif à l'article 33, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des...
Mise à jour de la prime d’ancienneté dans les entreprises d’installation sans fabrication
Un accord relatif à la prime d'ancienneté et la mrime d'astreinte a été conclu dans la CCN des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la coiffure
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2024 les dispositions de l’avenant n° 48 du 23 janvier 2024 relatif aux rémunérations minimales et prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de l’installation sans fabrication (aéraulique)
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2024, les dispositions des avenants n° 72 et n°73 du 25 janvier 2024 relatifs à la fixation des salaires minima, de la prime d'ancienneté et de la prime d'astreinte, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel...
Avis d’extension d’un accord dans les industries de produits alimentaires élaborés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 février 2024, les dispositions de l’accord n° 117 du 17 janvier 2024 relatif à l'assiette de la prime d'ancienneté des ouvriers/employés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve devenue convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises agricoles de Bretagne
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’accord collectif régional du 30 août 2023 instituant une prime d'ancienneté applicable dans les exploitations et entreprises de la production agricole de Bretagne (IDCC 8532).
Les...