La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 14 juin 2024, les dispositions de l’accord du 13 mai 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er mai 2024 dans le département de l'Ain, conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC...
La métallurgie fixe la valeur du point en Ille-et-Vilaine et Morbihan
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur la valeur du point dans l'Ille-et-Vilaine et le Morbihan.
L’accord conclu le 12 avril 2024 a pour objet de fixe la valeur de point pour le calcul de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 27 mai 2024 publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant du 22 février 2024 relatif à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (...
Arrêté d’extension d’avenants à la convention collective de l’industrie laitière
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 mai 2024 publié le 1er juin 2024, les dispositions de :
- l'avenant n° 55 du 11 janvier 2024 à l'annexe I ;- l'...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la coiffure et des professions connexes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 13 mai 2024, publié le 31 mai 2024, les dispositions de l'avenant n° 48 du 23 janvier 2024 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord dans des menuiseries charpentes et constructions industrialisées
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 13 mai 2024, publié le 31 mai 2024, les dispositions de l'accord du 1er février 2024 relatif à la détermination des salaires minima et de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la...