La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 9 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 103 du 13 mars 2024 modifiant l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté » de la convention collective nationale de l’immobilier (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (arrondissement du Havre) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 7 août 2024, les dispositions de l’accord territorial (arrondissement du Havre) du 26 avril 2024 relatif à la valeur de point servant au calcul de la prime d'ancienneté,...
Avis d’extension d’accords à la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 juillet 2024 les dispositions de :
- L'accord du 3 juin 2024 (Doubs) ;
- L'accord du 3 juin 2024 (Belfort-Montbéliard) ;
- L'accord du 3 juin 2024 (Haute-Saône)...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Auvergne) dans la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 juillet 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l’accord territorial (Auvergne) du 12 avril 2024 relatif à la valeur de point servant au calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2024,...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Midi-Pyrénées) dans la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 juillet 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l’accord territorial (Midi-Pyrénées) du 4 avril 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Cher) dans la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 1er juillet 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l’accord territorial (Cher) du 25 avril 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai...