La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 août 2024, publié le 10 août 2024, les dispositions de l’accord territorial (Rouen-Dieppe) du 7 juin 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’immobilier
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 9 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 103 du 13 mars 2024 modifiant l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté » de la convention collective nationale de l’immobilier (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (arrondissement du Havre) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 7 août 2024, les dispositions de l’accord territorial (arrondissement du Havre) du 26 avril 2024 relatif à la valeur de point servant au calcul de la prime d'ancienneté,...
Avis d’extension d’accords à la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 juillet 2024 les dispositions de :
- L'accord du 3 juin 2024 (Doubs) ;
- L'accord du 3 juin 2024 (Belfort-Montbéliard) ;
- L'accord du 3 juin 2024 (Haute-Saône)...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Auvergne) dans la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 juillet 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l’accord territorial (Auvergne) du 12 avril 2024 relatif à la valeur de point servant au calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2024,...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Midi-Pyrénées) dans la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 juillet 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l’accord territorial (Midi-Pyrénées) du 4 avril 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à...