La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Aisne) du 28 mai 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du du 1er juillet 2025 et détermination de la prime de vacances à partir de l'année...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN de l’industrie laitière
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 avril 2025 publié le 2 mai 2025, les dispositions de :
l'avenant n° 56 du 16 janvier 2025 à l'annexe I de ladite CCN...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie – Aube
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 10 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 4 juillet 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
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