Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l'accord du juin 2022 relatif à la fête professionnelle et prime annuelle, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la restauration rapide
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 5 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 61 du 6 janvier 2022 relatif à la prime annuelle conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration...
Révision de la prime annuelle dans la CCN de la restauration rapide
Un accord relatif à la prime annuelle a été conclu dans la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (IDCC 1501).
Il s’agit de l’avenant n°61 du 6 janvier 2022 qui revalorise les montants bruts...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de la restauration rapide
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 60 du 6 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels et de l'avenant n° 61 du 6 janvier 2022 relatif à la prime annuelle conventionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la restauration rapide
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 novembre 2021, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 59 du 5 mai 2021 relatif à la prime annuelle conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501).
...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises de propreté
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 novembre 2021, publié le 7 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 6 du 23 juillet 2021 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale ...