PProtection Sociale Lire plus 5 minutes de lecture Primauté des accords CCN en santé-prévoyance : même le Hcaam admet une ambiguïtéparLéo Guittet28 janvier 2022 Depuis les ordonnances du 22 septembre 2017 et leur codification, un principe semble admis : les entreprises ne peuvent pas proposer de garanties...