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Protection sociale : la fonction publique vers un découplage de la santé et de la prévoyance ?

C'est en milieu de semaine dernière que les responsables de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et les représentants des personnels de la fonction publique se sont retrouvés dans le cadre d'une nouvelle séance de négociation relative à la refonte de la protection sociale complémentaire des agents du service public. ...
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Lister les garanties non souscrites par l’assuré : une nécessité qu’aurait dû suivre Quatrem (Malakoff Humanis)

Tous les professionnels de l'assurance le savent, la question de l'information du client sur les garanties assurées est primordiale. Cela n'empêche pas le juge de rendre régulièrement des décisions pour rappeler ce point essentiel du droit des assurances. La dernière date du 16 septembre 2021 et concerne le bénéfice d'un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de Quatrem (désormais Malakoff Humanis). Il appuie particulièrement sur le cas d'une modification des garanties couvertes lors d'un renouvellement d'adhésion. ...