Comme le savent nos lecteurs, le paysage conventionnel des professions du secteur judiciaire a récemment évolué, avec la fusion en une seule CCN, dite des professions réglementées auprès des juridictions (PRAJ) des ex-CCN des administrateurs et mandataires judiciaires, des greffes des tribunaux de commerce et des ...
Prévoyance de la fonction publique : une sénatrice réclame plus d’engagements
Cela fait deux semaines que l'ordonnance dédiée à la réforme de la protection sociale de la fonction publique est parue. Si le texte met en place une participation "employeur" en complémentaire santé similaire à celle qui s'impose dans le privé, il reste encore timide sur la prévoyance collective. Une sénatrice centriste s'est d'ailleurs saisie du sujet pour poser la question à la ministre de la...
Les cotisations de prévoyance en hausse de 15% dans l’habitat accompagné
La prévoyance collective de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336) accuse un léger déséquilibre qui pousse à une augmentation des cotisations. L'accord prévoyance qui vient justement de paraître à ce sujet acte une hausse de 15% pour les cadres et les non cadres....
Branche à domicile : le sort de l’avenant prévoyance en cours de clarification
Comme nous l'avons expliqué au début du mois de février, les représentants patronaux et salariaux de la branche à domicile ont avancé sur l'élaboration d'un avenant destiné à rééquilibrer le régime prévoyance conventionnel. Aux dernières nouvelles, un avenant a récemment été soumis par l'USB Domicile, regroupant les employeurs, à la...
Le dernier accord prévoyance de l’aide à domicile est agréé
Nous savons que la CCN de l'aide à domicile (IDCC 2941) est couverte par un régime de prévoyance dont l'équilibre est fragile. Alors que la renégociation du régime reste en proie à des divergences certaines, l'accord signé en septembre 2020 pour tenter de limiter les frais vient d'être...
Prévoyance collective : les cadres des CHRS malmenés par le nouveau régime
C'est à la fin de l'année 2020 que la mutualisation prévoyance dans la convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation, ou CHRS, (IDCC 783) a pris fin. A cette occasion, les partenaires sociaux ont décidé de réviser la recommandation et de réévaluer l'équilibre existant entre les cotisations et les garanties. A en croire le contenu du régime, la partie dédiée...