Couverts par la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport, les quelque 60 000 salariés des transports sanitaires font toutefois l'objet, en matière de protection sociale complémentaire, de dispositions qui leur sont spécifiques.
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Protection sociale : la fonction publique vers un découplage de la santé et de la prévoyance ?
C'est en milieu de semaine dernière que les responsables de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et les représentants des personnels de la fonction publique se sont retrouvés dans le cadre d'une nouvelle séance de négociation relative à la refonte de la protection sociale complémentaire des agents du service public.
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Lister les garanties non souscrites par l’assuré : une nécessité qu’aurait dû suivre Quatrem (Malakoff Humanis)
Tous les professionnels de l'assurance le savent, la question de l'information du client sur les garanties assurées est primordiale. Cela n'empêche pas le juge de rendre régulièrement des décisions pour rappeler ce point essentiel du droit des assurances. La dernière date du 16 septembre 2021 et concerne le bénéfice d'un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de Quatrem (désormais Malakoff Humanis). Il appuie particulièrement sur le cas d'une modification des garanties couvertes lors d'un renouvellement d'adhésion.
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Focus sur la santé et prévoyance de la nouvelle CCN de la presse régionale
La nouvelle convention collective nationale de la presse régionale quotidienne et hebdomadaire (IDCC 3242) vient de paraître officiellement. Son avis d'extension est déjà paru et son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2022. Cette CCN contient...
Pour la prévoyance aussi, le HCAAM a de grands projets
Hier, nous sommes revenus sur les propositions contenues dans le projet d'avis du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), au sujet de l'articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire - voir ici pour le diagnostic, très critique, formulé au sujet de la configuration actuelle et ...
Prévoyance et santé : les 6 accords parus pendant l’été
Pas moins de 6 accords touchant à la santé ou à la prévoyance dans les CCN ont été publiés au cours de l'été. Alors que la torpeur estivale se dissipe peu à peu, revenons sur les accords que les organismes de protection sociale complémentaire ne devraient pas ignorer.
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