La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2025, les dispositions de :
Avenant n° 2 du 12 novembre 2024 relatif au contrat de garanties collectives frais de santé ;Avenant n° 4 du 12 novembre 2024 relatif au régime de « remboursement complémentaire frais de santé » des salariés ;Avenant n° 8 du 12 novembre...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans la CCN ETAR CUMA de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 9 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 30 septembre 2024 à l'accord collectif du 27 novembre 2023 instituant un régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles, entreprises des travaux agricoles et ruraux (ETAR) et coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)...