La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 5 du 14 novembre 2024 à l'accord départemental instituant un régime de prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie des produits du sol
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 24 mai 2022 relatif au régime de prévoyance des non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (...