La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 16 mai 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'accord du 7 janvier 2025 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans la CCN de l’imprimerie et des industries...
L’accord de prévoyance des industries de produits alimentaires élaborés est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord n° 115 du 3 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de...