La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 4 juin 2024 à l'accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises sylvicoles des Pays-de-la-Loire
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 5 du 18 septembre 2023 à l'accord régional instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire (...
Deux accords santé et prévoyance du commerce alimentaire spécialisé sont étendus
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de 2 accords conclus dans la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237) :
- l'...
Les incertitudes de l’accord prévoyance “fonction publique d’Etat” que les assureurs doivent dompter
Cela fait quelques jours que l'accord prévoyance de la fonction publique d'Etat a été validé par les partenaires sociaux. Ce texte mérite toute l'attention des organismes complémentaires d'assurance maladie qui voudront se positionner sur les appels d'offres à venir. Ceci est d'autant plus vrai que certains paramètres sont encore imprécis.
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L’avenant de prévoyance dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 6 du 8 septembre 2022 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à l'institution du régime de prévoyance...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN des métiers de la transformation des grains
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 21 du 29 juin 2022 modifiant l'annexe III - garantie de ressource et l'annexe IV régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de...