Quelques mois après sa création, la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237) signe son accord prévoyance. Née de la scission de l'IDCC 1505, cette nouvelle CCN transpose la protection sociale complémentaire collective dans...
Un accord prévoyance révisé pour le commerce de détail alimentaire non spécialisé
La CCN du commerce de détail des fruits et légumes (IDCC 1505) qui deviendra bientôt CCN du commerce de détail alimentaire non spécialisé, redéfinit son régime prévoyance.
Un accord...
Un avenant prévoyance dans les ETAR CUMA de Charente-Maritime est étendu
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 18 juin 2021, publié le 25 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 6 du 7 janvier 2021 à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d’utilisation de...
Avis d’extension d’avenants et d’un accord dans le commerce de détail alimentaire spécialisé
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 7 mai 2021 à l'accord du 12 janvier 2021 relatif à l'élargissement du champ d'application de la nouvelle convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance dans la CCN agricole de la Bretagne
Le ministre de l’agriculture et de l'alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 3 du 23 novembre 2020 à l'accord régional du 8 juillet 2009 instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne (...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans la CCN agricole de Franche-Comté
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 13 du 5 février 2021 à l’accord collectif de prévoyance instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des...