Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 23 février 2022, publié le 5 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 4 du 13 juillet 2021 à l'accord régional du 29 juin 2011 sur le régime de prévoyance des salariés non cadres, conclu dans le cadre la convention collective des exploitations et entreprises agricoles de Lorraine (...
L’avenant de prévoyance dans la CCN des centres équestres est étendu
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 23 février 2022, publié le 5 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 102 du 17 juin 2021 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la charcuterie de détail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 44 du 19 janvier 2022 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 953).
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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la restauration rapide
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 8 du 17 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance complémentaire et action sociale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 32 du 7 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264) et de...
Avis d’extension d’un avenant dans les industries électriques et gazières
Le ministre chargé de l’énergie et le ministre chargé du travail, envisagent d’étendre, par avis publié le 8 février 2022, les dispositions de l'Avenant n° 7 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire , conclu dans la branche des industries électriques et gazières...