Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et la ministre de la transition énergétique, ont étendu, par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 10 septembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 8 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des commerces de gros
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 juillet 2023, publié le 4 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 6 du 24 avril 2023 à l'accord de prévoyance du 18 janvier 2010 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans l’industrie des produits du sol
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 juillet 2023, publié le 4 août 2023, les dispositions de l'avenant du 24 mai 2022 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif au régime de prévoyance des non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des missions locales et PAIO
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 74 du 15 décembre 2022 relatif au régime de retraite, prévoyance et complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans le secteur du BTP des ouvriers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 2 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 65 du 7 juin 2023 relatif à la prévoyance, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers (IDCC 1596, ...
Un accord de prévoyance du personnel au sol du transport aérien est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 27 juillet 2023, les dispositions de l'accord du 24 novembre 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre, conclu dans le cadre de la convention...