La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de :
- L'avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la prévoyance et à l'indemnité conventionnelle...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises de manutention ferroviaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2022, les dispositions de l’accord du 14 avril 2022 relatif à la révision de l'article 12 - Cotisations du régime et répartition de l'accord instituant un régime de prévoyance non-cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier...
Santé et prévoyance : les organismes de formation revoient leurs garanties et cotisations
Les quelque 100 000 salariés des organismes de formation bénéficient d'une couverture conventionnelle de frais de santé, associée à une co-recommandation AG2R, Apicil, Harmonie Mutuelle, Malakoff Humanis, ainsi que d'une couverture conventionnelle de prévoyance, dont l'AG2R, Apicil et l'Ocirp sont les partenaires de référence.
...
Les huissiers de justice vers une nette dégradation du régime de l’allocation de fin de carrière ?
Dans le cadre de la structuration de la nouvelle convention collective des "commissaires de justice", convention appelée à être commune aux huissiers de justice et aux commissaires priseurs, les représentants patronaux et salariaux des deux professions discutent actuellement de l'avenir du régime de l'allocation de fin de carrière (AFC) dont...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les industries électriques et gazières IEG
Le ministre chargé de l’énergie et le ministre chargé du travail, envisagent d’étendre, par avis publié le 14 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 7 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires, conclu dans la CCN des industries...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des salariés intérimaires
Le ministre des solidarités et de la santé, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres conclu le 26 mars 2021 et qui précise les conditions d'octroi des prestations versées au titre du régime de prévoyance de la branche et augmente les taux de cotisations des salariés non-cadres,...