Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026 publié le 2 avril 2026 les dispositions de l'accord-cadre national du 16 avril 2025 sur la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière (...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance dans les 5 branches des industries alimentaires diverses
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026, publié le 2 avril 2026 les dispositions de l’avenant n° 30 du 5 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la CCN des industries alimentaires diverses (...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance dans les industries de la salaison
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026, publié le 2 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 9 du 26 novembre 2025 portant révision de l'avenant n° 8 bis du 2 avril 2024 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord prévoyance dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026, publié le 2 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 19 novembre 2025 à l'accord relatif au régime de prévoyance du 27 octobre 2020, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance chez les cabinets et vétérinaires praticiens salariés
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 18 mars 2026, publié le 2 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 90 du 15 octobre 2025 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026 publié le 2 avril 2026, les dispositions de l’avenant de révision n° 62 du 12 novembre 2025 à l'avenant n° 55 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance », conclu dans le cadre de la convention collective...