La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 29 mai 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'accord n° 2023/03 du 3 octobre 2023 portant révision de l'accord n° 2016/04 du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations agricoles du Cantal
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 19 janvier 2024 à l'accord départemental de prévoyance du 22 septembre 2009 des salariés non cadres des exploitations agricoles du Cantal (IDCC 9151).
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Avis d’extension d’avenants prévoyance, santé et retraite dans la CCN des structures associatives cynégétiques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2024, les dispositions de :
Avenant n° 5 du 15 mai 2024 relatif au régime de prévoyance décès-incapacité-invalidité ;
Avenant n° 6 du 15 mai 2024 relatif au régime de retraite supplémentaire ;
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Prévoyance généralisée : l’Unsa se dit favorable
Cette publication provient du site de l'Unsa.
Le 28 mai dernier, des députés ont déposé une proposition de loi visant à généraliser la prévoyance à tous les salariés (*). L’UNSA soutient naturellement cette perspective d’avancée sociale dont elle défend l’idée depuis longtemps.
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Un avenant de prévoyance chez les cabinets et vétérinaires praticiens salariés est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 85 du 19 octobre 2023 relatif à la convergence des régimes de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets...
Avis d’extension d’avenants frais de santé et prévoyance dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mai 2024, les dispositions de deux avenants n° 1 du 29 mars 2024 à l'accord du 9 octobre 2020 relatifs au régime de complémentaire frais de santé et au régime de prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...