Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’avenant du 3 octobre 2023 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance clause de recommandation et de l'avenant du 3 octobre 2023 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé clause de recommandation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance et santé dans la CCN de la promotion immobilière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 8 du 9 octobre 2023 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC...
Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans la CCN de l’optique lunetterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 11 juillet 2023 relatif au régime de prévoyance obligatoire pour l’ensemble des salariés non-cadres, de l'avenant du 14 septembre 2023 à l'avenant du 9 juin 2022 relatif à la formation professionnelle et de l'accord du 14 septembre 2023 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la...
Catégories objectives “ex-article 36” : les 2 derniers agréments à connaître
La commission paritaire rattachée à l'Apec chargée d'agréer les accords relatifs aux catégories objectives dans les conventions collectives nationales (CCN) publie deux récentes délibérations. Ces décisions (reproduites en fin d'article) concernent des accords conclus dans deux secteurs bien différents : l'imprimerie de labeur et la...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2023, les dispositions de l’accord n° 41 du 30 août 2023 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme (IDCC 1909).
Les...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance à la CCN des ETAR CUMA des Hautes-Pyrénées
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 1er novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 11 mai 2023 à l’accord paritaire de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de viticulture, champignonnières, coopératives d’utilisation de matériel agricole, entreprises de travaux agricoles, maraîchers et...