La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 6 du 17 novembre 2023 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le secteur de l'industrie laitière (IDCC 112).
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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN arboriculture maraîchage d’Ile-de-France
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 14 du 21 septembre 2023à l'accord collectif de prévoyance pour les salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations de maraîchage, d’arboriculture, d’horticulture, de pépinières et de cressiculture...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des exploitations arboricoles de l’Ouest de la France
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d'étendre, par avis publié le 20 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 7 du 6 juillet 2023 à l'accord de prévoyance des salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe et Vendée ...
Dans les HLM une fusion qui repousse le thème de la protection sociale
Le duo d'accords de convergence tout juste publiés dans le secteur des HLM permet à la fusion des offices publics de l’habitat et des sociétés de coordination (IDCC 3220) et des sociétés coopératives d’HLM (IDCC 1588) d'aboutir. Les négociations ne sont pas pour autant terminées car certains thèmes ont été mis...
Arrêté d’extension d’un accord de prévoyance dans la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l'accord de branche n° 41 du 30 août 2023 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Deux avenants santé et prévoyance dans la CCN du sport sont étendus
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 3 du 29 novembre 2022 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en...