Le ministre de la santé et de la prévention, a étendu par arrêté du 22 octobre 2022, publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l'accord collectif du 23 mars 2022 complétant le régime de prévoyance des salariés des entreprises du transport routier de voyageurs (IDCC 16) et conclu dans le...
Prévoyance : le froid rehausse (sensiblement) sa cotisation
Les salariés couverts par la CCN des exploitations frigorifiques, plus couramment nommée CCN du froid, bénéficient d'un régime conventionnel de prévoyance dont l'AG2R est l'assureur de référence - en sa qualité d'ancien opérateur désigné.
Au début de l'automne, les partenaires sociaux de cette profession ont dû réévaluer quelque peu le fonctionnement de ce régime. Il présentait en...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 99 du 20 octobre 2022 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
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Avis d’extension d’avenants (dont un avenant prévoyance) dans la CCN des cabinets dentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 10 du 15 septembre 2022 relatif à la prévoyance et de l'avenant du 15 septembre 2022 relatif à la révision du Titre VI - durée du travail et congés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (...
En prévoyance, les CHRS (CCN 66) proposent un compromis à leurs assureurs
Comme nous l'avons expliqué en septembre dernier, la couverture conventionnelle de prévoyance dont bénéficient les salariés des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) - établissements qui relèvent désormais de la CCN 66 pour ce qui concerne la quasi-totalité de leurs dispositions conventionnelles - est...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’optique lunetterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 6 du 8 septembre 2022 à l'accord du 14 juin 2011 relatif au régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour l'ensemble des salariés non-cadres (C'est- à- dire non affilies à l'Agir en application des articles 4 et 4 bis de la CCN des cadres du 14 mars 1947), conclu dans le cadre de la...