Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant du 1er mars 2023 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cinq branches industries alimentaires diverses
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion , envisage d’étendre par avis publié le 25 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 18 du 9 juin 2023 relatif au régime de prévoyance, conclu dans la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
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Avis d’extension d’accords dans les industries céramiques de France et la céramique d’art
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juillet 2023 les dispositions de 2 accords du 5 mai 2023 et de l'accord du 26 mai 2023 relatifs au régime de remboursement des frais de santé, au régime de prévoyance et à la mise en place des dispositions conventionnelles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des...
“Agenda social” : la protection sociale en bonne place
Hier, le Premier ministre Elisabeth Borne a reçu à Matignon les responsables des principales confédérations syndicales d'employeurs et de salariés - MEDEF, CPME, U2P côté patronal et CFDT, CGT, FO, CFTC et CFE-CGC, côté salarial - afin d'acter avec eux "l'agenda social" des prochains mois.
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Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN de l’hospitalisation privée (secteur thermalisme)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 24 avril 2023 relatif aux clauses TPE de l'avenant n° 33 relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (secteur du thermalisme) (...
Santé et prévoyance : la propreté adapte le périmètre des mutualisations
Les quelques 535 000 salariés des entreprises de propreté sont couverts par des régimes conventionnels de frais de santé et de prévoyance dont l'AG2R est l'assureur de référence.
Si l'on en croit des sources concordantes, au début du mois de juin, les partenaires sociaux de la profession se sont, à l'unanimité, entendus sur un avenant d'adaptation à diverses...