La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 30 octobre 2024 à un accord départemental sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département du Cantal (IDCC 9151).
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Un avenant de prévoyance locale des coopératives agricoles laitières est étendu
La ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 19 mars 2025, publié le 27 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 avril 2024 relatif à la prévoyance dans la convention collective des coopératives agricoles laitières (...
Un avenant de prévoyance dans l’installation sans fabrication ou aéraulique est étendu
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 27 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 28 novembre 2024 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le...
Un avenant de prévoyance et santé des prestataires de services du tertiaire est étendu
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025 publié le 27 mars 2025, les dispositions de l'avenant du 6 novembre 2024 à l'accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité du régime de prévoyance et de...
Un avenant de prévoyance des prestataires de services du tertiaire est étendu
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025 publié le 27 mars 2025, les dispositions de l'avenant du 6 novembre 2024 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance complémentaire dans les ETAR du Nord-Pas-de-Calais
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 64 du 8 octobre 2024 instituant un régime de prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Nord - Pas-de-Calais (...