Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions de l’accord du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC 759).
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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des pompes funèbres
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 16 novembre 2021, les dispositions de l'accord du 3 juin 2020 relatif à la mise à jour de la nouvelle codification des articles du ...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des pompes funèbres
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'accord du 14 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC 759).
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