La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2024, les dispositions de l’avenant du 13 juin 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des pompes funèbres
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 30 mai 2023 à l'accord du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un accord de participation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN des pompes funèbres
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 février 2024, les dispositions de l’accord du 17 janvier 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques et de l'avenant du 17 janvier 2024 relatif aux barèmes nationaux de salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (...
L’avenant sur la participation dans la branche des pompes funèbres est agréé
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a agréé par arrêté du 9 février 2024, publié le 17 février 2024, les dispositions de l'avenant du 30 mai 2023 à l'accord paritaire du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation au sein de la branche des pompes funèbres (...
Les pompes funèbres modifient leur accord de participation
Les partenaires sociaux de la CCN des pompes funèbres (IDCC 759) voient leur dernier avenant relatif à la participation sortir officiellement.
Ce texte date du 30 mai 2023 et met à jour plusieurs parties de l'accord initial du 8 mars 2022. Il met également...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des pompes funèbres
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2023, les dispositions de l’avenant du 30 mai 2023 à l'accord du 8 mars 2022 relatif à la mise en plae de participation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC...