La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’aenant n° 5 du 12 novembre 2024 à un accord sur une protection sociale complémentaire en santé des salariés non cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les CCN polyculture maraîchage pépiniéristes CUMA de la Vendée
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 5 du 12 novembre 2024 à un accord collectif de prévoyance interprofessionnel relatif aux garanties maintien de salaire - incapacité de travail et décès des salariés non cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et de pépinières,...