L'état d'urgence sanitaire est-il conforme aux libertés fondamentales garanties par la Constitution ? Les Sages ont considéré hier, avec une bonne dose d'agacement, que le gouvernement apportait trop peu de précisions et de limitations à la collecte de données personnelles liées à la contamination. Et, ce faisant, il a apporté d'importantes considérations sur l'utilisation des données de santé. Pour le reste, il n'a rien trouvé à redire à la neutralisation de l'auto-amnistie que...
Sanction pour violation du confinement : les 5 QPC qui contestent la mesure
Depuis l'instauration du confinement et la mise en place des sanctions relatives à sa violation, le contentieux fleurit dans les tribunaux français. L'article 2 de la loi du 23 mars 2020 a mis en place l'amende prévue en cas de violation des obligations liées au confinement et a même ajouté des majorations allant jusqu'à la peine de prison en cas de violation répétée. Mais la question de la conformité à la constitution se pose : 5 questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont ainsi...
Olivier Véran, un socialiste dur à la tête du ministère de la Santé
Olivier Véran devient ministre de la Santé, trois ans après avoir été annoncé à ce poste lors de la campagne électorale d'Emmanuel Macron. Devenu entretemps un rapporteur général peu flexible du projet de loi de financement de la sécurité sociale, ce praticien hospitalier, neurologue au CHU de Grenoble, devrait renforcer la logique étatique de la santé publique en France. Mais l'homme présente quelques points de faiblesse....
PLFSS 2020 : début (pas tout à fait serein) de l’examen parlementaire du texte
C'est aujourd'hui que l'Assemblée Nationale débute l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. Si l'issue du débat parlementaire ne fait guère de doute, il n'en demeure pas moins que l'ambiance n'apparaît pas être à la sérénité totale du côté de la majorité....
Grèves des urgences ou l’art gouvernemental de ne pas régler les problèmes
Actuellement, près de 220 services d'urgences hospitalières sont en grève pour lutter contre le manque de moyen auxquels ils doivent faire face. Entre les réductions d'effectifs, les coupes budgétaires et les dégradations des conditions de travail, les urgentistes tirent la sonnette d'alarme. Si le gouvernement a, tenté dans un premier temps d'étouffer cette fronde, il doit finalement y faire face et entendre ce que les professionnels de santé ont à dire....
Prud’hommes : le Sénat présente ses pistes pour renouveler une justice lente et contestée
"Les délais de jugement [aux prud'hommes] moyens dépassent 16 mois, voire plus de 30 lorsqu'un juge départiteur doit intervenir", déplore, entre autres, un rapport parlementaire. Un rapport sénatorial appelle ce mardi à revoir la justice prud'homale, toujours aussi lente...