Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2022, les dispositions de l’avenant du 2 juillet 2022 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 292).
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La CCN de la plasturgie s’accorde sur l’indemnité de licenciement
Un accord relatif à l'indemnité de licenciement a été conclu dans la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 (IDCC 292).
Il s’agit de l’avenant du 2 juillet 2020 qui vise à permettre une clarification des dispositions...
Important : un nouveau motif d’annulation d’extension et son impact sur les accords santé et prévoyance
La seconde organisation d'employeurs de la CCN plasturgie (IDCC 292) vient d'obtenir l'annulation de l'arrêté d'extension d'un accord très important dédié aux indemnités de fin de contrat. Le Conseil d'Etat accède à la demande de Plastalliance (aujourd'hui représentative à 11,76%) pour un vice de procédure qui aurait parfaitement pu être évité. Cette annulation d'extension - la décision complète est reproduite en fin d'article - dont la...
Les salaires sont révisés dans la convention collective de la plasturgie
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 (IDCC 292).
Il s’agit de l’accord du 16 mars 2022 qui établit un nouveau barème des salaires minima mensuels dans la CCN de la...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la plasturgie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’accord du 16 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 292).
Les organisations...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la plasturgie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 19 novembre 2021, publié le 10 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 30 juin 2021 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (...