La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 16 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 17 septembre 2020 aux accords du 25 janvier 2018 relatifs au plan d'épargne interentreprises conclus dans les secteurs du bâtiment (IDCC 2420, ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les industries électriques et gazières
La ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre du travail de l’emploi et de l’insertion, ont étendu par arrêté du 5 mai 2021, publié le 21 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord relatif à la mise en place d'un plan épargne interentreprises (PEI de branche), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries électriques et gazières (...