Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'avenant rectificatif du 11 avril 2023 à l'accord du 15 février 2022 relatif au...
L’accord sur le télétravail est révisé dans la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation
Un nouvel accord relatif au télétravail a été conclu dans la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972).
Il s’agit de l’avenant rectificatif du 11 avril 2023 qui a été signé par...
Avis d’extension d’avenants à la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 11 avril 2023 relatif à la modification de l'article 6.2.2 et de l'avenant du 11 avril 2023 rectificatif à l'accord sur le télétravail du 15 février 2022, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 6 du 1er décembre 2022 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (IDCC...