Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de :
Avenant n° 1 du 12 décembre 2025 à l'avenant n° 23 du 8 décembre 2025 relatif au clauses TPE relatif à l'évolution de la rémunération des pilotes et TCM ;
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Avis d’extension d’un protocole d’accord (personnel navigant) dans les services de passage d’eau
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 avril 2022, les dispositions du protocole d'accord du 14 mars 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima de branche du personnel navigant, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d’eau officiers et personnel navigant d’appui (...