Une nouvelle adhésion aux accords sur la période d'essai est à signaler dans les CCN des cadres, producteurs et échelons intermédiaires des sociétés d’assurances (IDCC 438, ...
La CCN du notariat s’accorde sur la période d’essai
Un accord relatif à la période d'essai a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°50 du 25 mai 2023 qui modifie l’article 6 de la convention collective nationale du...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des sociétés et fondations HLM
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 6 juillet 2023 relatif aux périodes d'essai, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (IDCC 2150).
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Arrêté d’extension d’un accord dans les caisses régionales de Crédit Agricole
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 2 août 2023, publié le 9 août 2023 les dispositions de l’accord du 7 juin 2023 relatif à la période d'essai et à la titularisation dans la branche des caisses régionales de Crédit agricole et autres organismes (IDCC 7501).
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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des sociétés d’assurances
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 août 2023, publié le 10 août 2023, les dispositions de l’accord du 30 juin 2023 relatif aux périodes d'essai dans la branche des sociétés d'assurances, conclu dans le cadre de la convention...
La CCN des Cadres de direction des sociétés d’assurances révise la période d’essai
Un accord relatif à la période d'essai a été conclu dans les CCN des cadresde direction des sociétés d’assurances (IDCC 2357).
IL s’agit de l’avenant du 27 juin 2023 qui a été signé entre la Fédération...