La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 12 décembre 2023 relatif à la période d'essai, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la promotion immobilière
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 48 du 5 juillet 2023 relatif à l'embauche et à la période d'essai, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des sociétés d’assistance
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2024, les dispositions de l’accord du 12 décembre 2023 relatif à la période d'essai, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).
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La CCN des sociétés financières s’accorde sur la période d’essai
Un accord relatif à la période d'essai a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968 (IDCC 478).
Il s’agit de l’accord du 27 novembre 2023 qui modifie l’article 19 du Livre I,...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des sociétés et fondations d’HLM
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'accord du 6 juillet 2023 relatif aux périodes d'essai, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention colletive du notariat
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 50 du 25 mai 2023 portant modification de l'article 6 - période d'essai, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat du 8 juin...