Par un arrêté publié au Journal officiel à la fin de l'année 2022, le ministre du travail a agréé le texte créant le plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) des industries chimiques (IDCC 44).
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L’accord retraite supplémentaire de la CCN du thermalisme est agréé
Par arrêté paru au Journal officiel, le ministre du travail agrée l'accord créant le PEI/PERCOI de la CCN du thermalisme (IDCC 2104).
L'accord du 2 octobre 2019 est donc agréé, ainsi que son avenant du 10 février 2022. Retrouvez l'arrêté d'agrément en suivant ce lien.
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