Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 27 janvier 2026, publié le 4 février 2026, les dispositions de :
- l'accord régional (Pays de la Loire) du 7 novembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des...
Arrêté d’extension d’accords régionaux chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 5 juin 2024, publié le 15 juin 2024, les dispositions de :
- l'accord régional (Pays de la Loire) du 13 février 2024 relatif aux...
Arrêté d’extension d’un accord (Pays-de-la-Loire) dans le secteur du BTP
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 1er mars 2021, publié le 12 mai 2021, les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 9 novembre relatif à la modification du montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (MAC) du bâtiment, conclu dans le cadre des branches du bâtiment et des travaux publics (notamment IDCC ...