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Passe sanitaire ou obligation vaccinale des salariés : les obligations qui pèseront sur les entreprises

Le projet de loi qui instaure le passe sanitaire dans certains lieux et une obligation vaccinale pour les professionnels de santé (au sens large) est discuté aujourd'hui à l'Assemblée. Cette loi fait peser sur certains employeurs un risque de sanction pénale (amende, voire peine de prison) s'ils ne contrôlent pas leurs salariés. Il faut bien distinguer deux situations en fonction de l'activité exercée. ...
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Ces questions sans réponse que le passe sanitaire pose aux assureurs

La loi qui généralise le passe sanitaire "covid-19" amène beaucoup de questions sur ses conséquences pratiques. Les hôpitaux, restaurants et cinémas ne sont pas les seuls concernés. Toutes les activités qui ont un lien, même ténu, avec ces domaines sont impactées par les nouvelles obligations et sanctions qui en découlent. L'activité des assureurs ne fait pas exception. ...