Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 27 juin 2025 portant révision de certaines dispositions relatives au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...
Un accord sur la prévention et santé au travail chez les particuliers employeurs et l’emploi à domicile
Un avenant n°3 à l’accord sur le dispositif prévention et santé au travail dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239) est paru au BOCC.
Conclu le 25 décembre 2024, le texte a pour objet d’apporter des...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 1er avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 18 février 2022 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance, conclu dans le cadre de la convention collective du 15 mars 2021 concernant les deux branches des particuliers employeurs (...