Un avenant n°1 à l'annexe 6 de la nouvelle CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239) est paru au BOCC.
Le texte a été signé le 18 février 2022 par la Fédération des Particuliers Employeurs de France – FEPEM ; ainsi que par les...
La CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile révise les salaires (annexe 5)
Un avenant n°1 à l'annexe 5 de la nouvelle CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239) vient de paraître au BOCC.
Le texte a été signé le 18 février 2022 par la Fédération des Particuliers Employeurs de France – FEPEM ; ainsi que par...
Avis d’extension d’un accord de la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 8 avril 2022, les dispositions de l’accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance dans les CCN des particuliers employeurs (IDCC 2111 et...
Avis d’extension d’un avenant dans la branche des particuliers employeurs et emploi à domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 1er avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 18 février 2022 à l'annexe 6 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur, conclu dans le cadre de la convention collective du 15 mars 2021 concernant les deux branches des particuliers employeurs (...
Avis d’extension d’un avenant dans la branche des particuliers employeurs et emploi à domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 1er avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 18 février 2022 à l'annexe 5 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels, conclu dans le cadre de la convention collective du 15 mars 2021 concernant les deux branches des particuliers employeurs (...
Nouvelle rectification pour l’avenant prévoyance des particuliers employeurs
Un nouvel avenant modifiant l'avenant prévoyance dans la nouvelle CCN du particulier employeur et de l’emploi à domicile (IDCC 3239) vient de paraître au BOCC.
Cet avenant rectificatif n°2 a été signé le 24 janvier 2022 par la Fédération des Particuliers...