Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 27 juillet 2022, les dispositions de l'avenant du 14 juin 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022 les dispositions de l'accord du 4 mai de 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de prévention et santé au travail, conclu dans le cadre de la...
Les nouveaux salaires pour les salariés du particulier employeur
Un avenant relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 13 mai 2022 à l’annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du...
Les salaires évoluent pour les assistants maternels (emploi à domicile)
Un avenant relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 13 mai 2022 à l'annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels du...
Avis d’extension d’un accord de la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions de l’accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en oeuvre du dispositif prévention et santé au travail, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC...
Deux avenants de prévoyance des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile sont étendus
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de :
- L'avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la prévoyance et à l'indemnité conventionnelle...