Avis d’extension d’un avenant à un accord chez les particuliers employeurs et emploi à domicile

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 20 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 24 mars 2023 à l'accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail, conclu dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (...

Avis d’extension d’avenants à une annexe chez les particuliers employeurs et emploi à domicile

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 10 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 5 du 27 janvier 2023 à l'annexe 5 applicables aux assistants maternels et de l'avenant n° 5 du 27 janvier 2023 à l'annexe 6 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur, conclus dans le cadre de la convention collective des particuliers...

Avis d’extension d’un avenant à une annexe chez les particuliers employeurs et emploi à domicile

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 4 du 8 décembre 2022 à l'annexe 6 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur, conclus dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (...

Avis d’extension d’un avenant à une annexe chez les particuliers employeurs et emploi à domicile

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 4 du 8 décembre 2022 à l'annexe 5 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels, conclus dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (...