Un avenant n°5 du 18 décembre 2023 paru au BOCC met à jour la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Le texte a pour objet de modifier et de compléter l’ensemble des dispositions de la convention collective de...
Révision de la contribution conventionnelle dans la CCN des particuliers employeurs et emploi à domicile
Un avenant relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 18 décembre 2023 qui a pour objet d’augmenter la...
Avis d’extension d’avenants chez les particuliers employeurs et emploi à domicile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 27 février 2024, les dispositions de :
Avenant n° 8 du 15 janvier 2024 à l'annexe 5 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels du particulier employeur ;
Avenant n° 8 du 15 janvier 2024...
Avis d’extension d’avenants chez les particuliers employeurs et emploi à domicile
La ministre du travail, de la sa,té et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 15 février 2024, les dispositions de :
l'avenant n° 1 du 18 décembre 2023 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO et d'une association paritaire nationale interbranches pour la mise en oeuvre des garanties...
Avis d’extension d’un avenant chez les particuliers employeurs et emploi à domicile
La ministre du travail, de la sa,té et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 15 février 2024, les dispositions de l'avenant n°1 du 18 décembre 2023 relatif à la mise en oeuvre d'une politique de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC...
Avis d’extension d’avenants chez les particuliers employeurs et emploi à domicile
La ministre du travail, de la sa,té et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 15 février 2024, les dispositions de :
l'avenant n° 1 du 18 décembre 2023 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO et d'une association paritaire nationale interbranches pour la mise en oeuvre des garanties sociales...