La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 18 décembre 2023 portant révision de l'accord interbranche de mise en œuvre d'une politique de...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 8 du 15 janvier 2024 à l'annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels du...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 4 du 16 octobre 2023 portant révision de certaines dispositions , conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile (...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 28 mars 2024, les dispositions de :
l'avenant n° 5 du 18 décembre 2023 portant révision de certaines...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 24 janvier 2024, les dispositions de :
- l'avenant n° 7 du 16 octobre 2023 à l'annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 25 août 2023, publié le 2 août 2023 les dispositions de l'avenant n° 6 du 17 mai 2023 à l'annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels du particulier...