Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026, publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant du 23 septembre 2025 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires,...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du négoce de l’ameublement
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 novembre 2025, les dispositions de l’avenant du 23 septembre 2025 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (...