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partage de valeur

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BBOCC

Un accord sur le partage de valeur dans la CCN du notariat

  • byRado Andriamampionona
  • 2 avril 2025
Un accord relatif au partage de valeur dans la CCN du notariat (IDCC 2205) est paru au BOCC de cette semaine. Cet accord de branche du 23 janvier 2025 a pour objet d’accompagner les offices soumis à l’obligation légale instituée par la loi n°...

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