Alors que le gouvernement doit présenter demain, en Conseil des ministres, un projet de loi portant sur la prolongation des règles actuelles de l'assurance chômage, la question mérite d'être posée de la gouvernance de cette politique sociale.
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Avis d’extension d’accords dans la boulangerie et de pâtisserie industrielles et les industries en produits oeufs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d'étendre par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de l'accord de méthode du 5 avril 2022 et de l'accord du 5 avril 2022 relatifs à la création d'un fonds de financement du paritarisme et à l'harmonisation des dispositions des conventions collectives nationales, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (...
Le secteur du travail temporaire s’accorde sur le paritarisme et dialogue social
Un accord relatif paritarisme et au dialogue social a été conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (IDCC 1413 et ...
Santé et prévoyance : la coiffure concocte une nouvelle tambouille pour le financement de son paritarisme
Parmi les différents accords conventionnels publiés cette semaine au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), l'un, l'avenant n°5 du 16 mars 2022 à l’avenant n°11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé de la coiffure, concerne à la fois le financement du régime frais de santé et le financement du "comité de pilotage et de suivi" - comité paritaire - de ce régime.
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Après la réélection de Macron, l’ANI sur le paritarisme déjà obsolète ?
Si, du côté des partenaires sociaux, l'heure est au choix de la position à adopter à l'endroit du dernier accord national interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du paritarisme, la réélection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République française invite à poser la question de la pertinence même de ce texte.
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15 conventions collectives officialisent leur nouvelle représentativité syndicale
La mise à jour des scores de représentativité des organisations patronales et syndicales dans les conventions collectives se poursuit progressivement. Alors que plus de 650 arrêtés sont déjà parus, une série de 15 nouveaux arrêtés viennent d'être diffusés au Journal officiel. Ces arrêtés concernent aussi bien des conventions collectives nationales que locales.
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