Deux arrêtés de représentativité concernant les professions libérales viennent de paraître au Journal officiel. Ces arrêtés définissent précisément les organisations aptes à négocier dans le cadre du développement du dialogue social et du paritarisme. Les textes assoient le poids de 2 organisations d'employeurs et de 6 syndicats de salariés.
Côté patronal, l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) est ainsi représentative à 79,42% tandis que la Chambre nationale des...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des missions locales et PAIO
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 72 du 7 juillet 2022 relatif à la modification de l'article IX-7-1-1 relatif à la gestion du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 (...
Assurance chômage : le paritarisme touché coulé
Alors que le gouvernement doit présenter demain, en Conseil des ministres, un projet de loi portant sur la prolongation des règles actuelles de l'assurance chômage, la question mérite d'être posée de la gouvernance de cette politique sociale.
Si...
Avis d’extension d’accords dans la boulangerie et de pâtisserie industrielles et les industries en produits oeufs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d'étendre par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de l'accord de méthode du 5 avril 2022 et de l'accord du 5 avril 2022 relatifs à la création d'un fonds de financement du paritarisme et à l'harmonisation des dispositions des conventions collectives nationales, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (...
Le secteur du travail temporaire s’accorde sur le paritarisme et dialogue social
Un accord relatif paritarisme et au dialogue social a été conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (IDCC 1413 et ...
Santé et prévoyance : la coiffure concocte une nouvelle tambouille pour le financement de son paritarisme
Parmi les différents accords conventionnels publiés cette semaine au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), l'un, l'avenant n°5 du 16 mars 2022 à l’avenant n°11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé de la coiffure, concerne à la fois le financement du régime frais de santé et le financement du "comité de pilotage et de suivi" - comité paritaire - de ce régime.
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