Le décret n° 2025-277 du 25 mars 2025, publié au Journal officiel du 27 mars, vient préciser les règles de délivrance et de renouvellement des référentiels professionnels de branche, utilisés dans le cadre du compte professionnel de prévention.
Ce texte fixe désormais une durée d’homologation de 5 ans pour chaque référentiel. Il encadre également la procédure de renouvellement : les organisations professionnelles représentatives au niveau de...
Modernisation du paritarisme : l’étatisation du social a de beaux jours devant elle
Engagés depuis le début de l'année dans une négociation sur la modernisation du paritarisme - de décision comme de gestion - les partenaires sociaux sont plutôt sur la fin de cette discussion puisqu'ils sont censés aboutir à un résultat d'ici à la mi-avril.
...