Référentiels professionnels de branche : des modalités d’homologation clarifiées

Le décret n° 2025-277 du 25 mars 2025, publié au Journal officiel du 27 mars, vient préciser les règles de délivrance et de renouvellement des référentiels professionnels de branche, utilisés dans le cadre du compte professionnel de prévention. Ce texte fixe désormais une durée d’homologation de 5 ans pour chaque référentiel. Il encadre également la procédure de renouvellement : les organisations professionnelles représentatives au niveau de...