panier minimum de soins

Toutes les conventions collectives nationales (CCN) qui ont un accord en santé collective ne définissent pas nécessairement de garanties spécifiques. Certaines (peu nombreuses, il est vrai) se réfèrent simplement au cadre légal et réglementaire. À l'heure où la résiliation facilitée en santé commence à prendre ses marques, les professionnels de l'assurance doivent connaître ces...