Deux avenants relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD ont été conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et ...
Avis d’extension d’un accord territorial (Drôme-Ardèche) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 février 2023 les dispositions de l’accord territorial (Drôme-Ardèche) du 4 novembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées (...
Avis d’extension d’un accord départemental (Savoie) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 février 2023 les dispositions de l’accord départemental (Savoie) du 13 décembre 2022 relatif aux indemnités de repas, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées (...
Avis d’extension d’accords (Isère) dans les CCN des ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 février 2023, les dispositions de deux accords départementaux du 12 décembre 2022 relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10...
Arrêté d’extension d’accords (Seine-et-Marne) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 janvier 2023, publié le 8 février 2023, les dispositions de l'accord territorial (Seine-et-Marne) du 29 novembre 2022 relatif aux salaires et de l'accord territorial (Seine-et-Marne) du 29 novembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la CCN des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés IDCC ...
Arrêté d’extension d’accords (Seine-et-Marne) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 janvier 2023, publié le 8 février 2023, les dispositions de l'accord territorial (Seine-et-Marne) du 29 novembre 2022 relatif aux salaires et de l'accord territorial (Seine-et-Marne) du 29 novembre 2022 relatif à l'indemnité de petits déplacements, conclus dans le cadre de la CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés IDCC ...