Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord départemental (Rhône) du 5 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la CCN des ouvriers du bâtiment...
Arrêté d’extension d’accords départementaux (Isère) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord départemental (Isère) du 12 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD), conclu dans le cadre de la CCN des...
Avis d’extension d’un accord (Loire) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2023 les dispositions de l’accord départemental (Loire) du 19 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées (...
Les CCN des ouvriers du bâtiment révisent les IPD dans les Hauts-de-France
Deux avenants relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD ont été conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et ...
Avis d’extension d’un accord territorial (Drôme-Ardèche) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 février 2023 les dispositions de l’accord territorial (Drôme-Ardèche) du 4 novembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées (...
Avis d’extension d’un accord départemental (Savoie) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 février 2023 les dispositions de l’accord départemental (Savoie) du 13 décembre 2022 relatif aux indemnités de repas, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées (...