Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 avril 2023, les dispositions de l'accord (Ain) du 22 février 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées (IDCC...
Avis d’extension d’accords (Haute-Savoie) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 avril 2023 les dispositions de deux accords départementaux (Haute-Savoie) du 14 février 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées (...
Arrêté d’extension d’accords régionaux ARA dans chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de trois accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) du 29 novembre 2022 relatif aux salaires des ouvriers et ETAM du bâtiment à compter du 1er janvier 2023, conclus dans le cadre de la CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés IDCC ...
Arrêté d’extension d’accords départementaux (Rhône) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord départemental (Rhône) du 5 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la CCN des ouvriers du bâtiment...
Arrêté d’extension d’accords départementaux (Isère) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord départemental (Isère) du 12 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD), conclu dans le cadre de la CCN des...
Avis d’extension d’un accord (Loire) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2023 les dispositions de l’accord départemental (Loire) du 19 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées (...